La location saisonnière est un marché en pleine expansion, porté notamment par la popularité des plateformes de réservation en ligne. Mais avant de se lancer dans cette activité, les propriétaires doivent être conscients des obligations fiscales qui y sont liées. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de la taxe d’habitation, de la déclaration des revenus locatifs et des autres obligations légales à respecter pour une location saisonnière réussie.
Taxe d’habitation et location saisonnière : qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne les logements meublés, qu’ils soient occupés par leur propriétaire ou loués en tant que résidence principale. En revanche, elle ne s’applique pas aux locations saisonnières, c’est-à-dire aux logements loués pour de courtes durées (moins de 90 jours consécutifs) à une clientèle de passage.
En effet, la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Or, dans le cas d’une location saisonnière, il n’y a généralement pas d’occupant à cette date. Le propriétaire du logement ne sera donc pas redevable de la taxe d’habitation pour ce bien.
Toutefois, il convient de noter que si le logement est également utilisé comme résidence secondaire par le propriétaire, celui-ci devra s’acquitter de la taxe d’habitation à ce titre.
Déclaration des revenus locatifs : régime fiscal et obligations
Les revenus tirés de la location saisonnière sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils doivent donc être déclarés aux services fiscaux, même si le propriétaire est un particulier. Il existe deux régimes d’imposition possibles pour les revenus locatifs : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC s’applique aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) dont les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (seuil en vigueur pour l’année 2021). Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs, représentant les charges et frais engagés pour la location. Il ne paiera donc des impôts que sur la moitié des sommes perçues.
Le régime réel concerne les propriétaires dont les recettes locatives dépassent le seuil du micro-BIC ou ceux qui choisissent volontairement cette option. Ce régime permet de déduire les charges réelles liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, assurances…), ce qui peut être avantageux si elles sont importantes. Le propriétaire doit alors tenir une comptabilité et remplir une déclaration spécifique (formulaire n°2031 et annexes).
Il est important de noter que si le propriétaire loue plusieurs logements en meublé, les seuils et plafonds s’apprécient en cumulant les recettes de l’ensemble des biens concernés.
Taxe de séjour et autres obligations légales
Outre la déclaration des revenus locatifs, la location saisonnière est soumise à d’autres obligations légales. Parmi elles, la collecte et le reversement de la taxe de séjour dans certaines communes. Cette taxe est due par les personnes qui séjournent temporairement (moins de 90 jours) dans un hébergement payant (hôtel, camping, location saisonnière…). Son montant varie en fonction du type d’hébergement et du classement éventuel, ainsi que du nombre de personnes et de nuits passées sur place.
Le propriétaire doit donc collecter cette taxe auprès de ses locataires et la reverser à la collectivité concernée (commune ou intercommunalité) selon les modalités prévues localement. Il est également tenu d’informer les vacanciers sur l’existence et le montant de cette taxe avant leur arrivée.
Enfin, il ne faut pas oublier que la location saisonnière doit respecter certaines règles en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne le changement d’usage du logement (passage d’une résidence principale à une location meublée) ou l’aménagement intérieur. De plus, dans certaines grandes villes ou zones touristiques, une déclaration préalable de location saisonnière auprès de la mairie peut être exigée.
La location saisonnière est donc une activité soumise à des obligations fiscales et légales spécifiques. Avant de se lancer, il convient de bien se renseigner sur les règles en vigueur et de mettre en place une organisation adaptée pour respecter ces contraintes. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous accompagner dans vos démarches.