La vente en réméré est une pratique peu connue, qui peut pourtant permettre aux propriétaires surendettés de sauver leur bien immobilier et de remettre à flot leur situation financière. Zoom sur ce dispositif légal offrant une alternative intéressante au surendettement.
Qu’est-ce que la vente en réméré ?
La vente en réméré, également appelée vente avec faculté de rachat, est un dispositif juridique encadré par les articles 1659 et suivants du Code civil. Il s’agit d’une vente immobilière temporaire, qui permet au propriétaire vendeur (le réméreur) de céder son bien à un investisseur (le réméré), tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement. Ce rachat doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans, fixé contractuellement lors de la signature de l’acte notarié.
En contrepartie, le réméreur doit verser une indemnité d’occupation mensuelle au réméré, dont le montant est déterminé d’un commun accord entre les parties. Cette indemnité peut être inférieure aux remboursements des crédits immobiliers précédemment contractés par le vendeur.
Comment fonctionne la vente en réméré ?
Pour bénéficier d’une vente en réméré, il est recommandé de faire appel à un notaire et à un intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement (IOBSP), qui seront chargés de mettre en relation les propriétaires en difficulté financière et les investisseurs intéressés par ce type d’opération.
Une fois l’accord conclu entre les parties, le notaire rédige un acte authentique de vente en réméré, qui mentionne notamment le prix de vente du bien immobilier, le délai de rachat, la faculté de rachat et les conditions de rachat. Le propriétaire vendeur peut également décider d’inclure une clause de substitution ou une clause résolutoire dans l’acte.
Quels sont les avantages et inconvénients de la vente en réméré ?
La vente en réméré présente plusieurs avantages pour le propriétaire vendeur :
- Il peut sauver son bien immobilier en évitant la saisie immobilière ou la liquidation judiciaire.
- Sa situation financière est assainie, grâce à la suppression des dettes immobilières et au versement d’une indemnité d’occupation moins élevée que ses précédents remboursements.
- Il bénéficie d’un délai suffisant pour se retourner et retrouver une situation financière stable, lui permettant de racheter son bien immobilier.
Cependant, la vente en réméré comporte également quelques inconvénients :
- Le prix de vente du bien immobilier est souvent inférieur à sa valeur réelle sur le marché, car l’investisseur est également exposé à un risque financier.
- Le propriétaire vendeur doit verser une indemnité d’occupation au réméré, même s’il n’occupe pas effectivement le bien.
- En cas de non-respect des conditions contractuelles (notamment le non-paiement de l’indemnité d’occupation ou le dépassement du délai de rachat), la vente en réméré devient définitive et le propriétaire vendeur perd définitivement son bien immobilier.
Exemple de vente en réméré
Un couple surendetté souhaite éviter la saisie immobilière de leur maison, estimée à 300 000 euros. Ils optent pour une vente en réméré et trouvent un investisseur prêt à acheter leur bien pour 250 000 euros. L’acte notarié prévoit un délai de rachat de 3 ans et une indemnité d’occupation mensuelle de 1 000 euros.
Au bout des trois années, le couple a réussi à assainir sa situation financière et souhaite racheter sa maison. Le prix de rachat, fixé contractuellement lors de la signature de l’acte notarié, est également de 250 000 euros. Le couple doit également rembourser les indemnités d’occupation versées durant les trois années (36 000 euros). Au final, ils récupèrent leur bien immobilier pour un montant total de 286 000 euros.
La vente en réméré face au surendettement
La vente en réméré constitue une alternative intéressante pour les propriétaires surendettés, leur permettant de sauver leur bien immobilier et de remettre à flot leur situation financière. Cependant, ce dispositif doit être utilisé avec prudence et sous certaines conditions, afin d’éviter tout risque de perte définitive du bien immobilier.
Il est donc essentiel de bien s’informer sur les spécificités de la vente en réméré et de faire appel à un notaire et à un IOBSP compétents pour mettre en place ce type d’opération.
Ainsi, la vente en réméré peut aider certains propriétaires à sortir de l’endettement tout en préservant leur patrimoine immobilier, à condition de respecter scrupuleusement les obligations contractuelles imposées par ce dispositif juridique méconnu.