Achat d’un bien immobilier neuf et exonération de taxe foncière : comment fonctionne ce dispositif peu connu, mais qui permet pourtant de réaliser des économies non négligeables ? Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions d’éligibilité, les modalités d’application et les avantages de cette exonération.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière pour les achats neufs ?
L’exonération de taxe foncière est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une réduction ou d’une suppression totale de leur taxe foncière pendant une durée déterminée. Ce dispositif a été instauré pour encourager la construction et l’achat de logements neufs en France. Il est prévu par l’article 1383 du Code général des impôts et s’applique sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’exonération ?
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Il doit s’agir d’un bien immobilier neuf, c’est-à-dire achevé depuis moins de deux ans. Les logements anciens ayant fait l’objet d’une rénovation importante peuvent également être éligibles, sous réserve que les travaux aient consisté en la création de surfaces habitables nouvelles ou en la transformation de surfaces existantes.
- Le logement doit être affecté à l’habitation principale du propriétaire ou de son locataire. Les résidences secondaires ne peuvent donc pas bénéficier de cette exonération.
- Le logement doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique, à savoir la réglementation thermique 2012 (RT 2012) pour les constructions achevées depuis le 1er janvier 2013, et la future réglementation RE 2020 pour celles achevées à partir du 1er janvier 2022.
Il est important de noter que l’exonération n’est pas automatique : le propriétaire doit en faire la demande auprès du centre des impôts dont dépend le bien immobilier concerné. Cette demande doit être effectuée dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou, en cas d’acquisition d’un bien déjà achevé, dans les 90 jours suivant la signature de l’acte authentique.
Quelle est la durée de l’exonération ?
L’exonération de taxe foncière pour les achats neufs est accordée pour une durée limitée :
- Pour les logements achevés depuis le 1er janvier 2009 et respectant la réglementation thermique en vigueur, l’exonération est accordée pour une durée de deux ans.
- Pour les logements achevés avant le 1er janvier 2009 ou ne respectant pas les normes énergétiques en vigueur, l’exonération est accordée pour une durée de un an.
Cette exonération est toutefois soumise à certaines conditions : elle ne s’applique pas aux logements situés dans des communes ayant institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). De plus, certaines collectivités territoriales peuvent décider de limiter ou de supprimer cette exonération pour les logements situés sur leur territoire.
Quels sont les avantages de cette exonération ?
L’exonération de taxe foncière pour les achats neufs présente plusieurs avantages :
- Elle permet aux propriétaires de réaliser des économies sur leur taxe foncière pendant une période déterminée. Cela peut représenter un allègement financier non négligeable, notamment pour les primo-accédants qui doivent faire face à de nombreuses dépenses lors de l’achat d’un bien immobilier.
- Elle encourage la construction et l’achat de logements neufs et énergétiquement performants, ce qui contribue à l’amélioration du parc immobilier français et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Elle peut constituer un argument commercial pour les promoteurs immobiliers, qui peuvent mettre en avant cette exonération pour inciter les acquéreurs potentiels à choisir un logement neuf plutôt qu’un logement ancien.
« L’exonération de taxe foncière pour les achats neufs est un dispositif avantageux qui peut permettre aux propriétaires de réaliser des économies appréciables, tout en incitant à la construction et à l’achat de logements énergétiquement performants », souligne un expert du secteur immobilier.
En synthèse
L’exonération de taxe foncière pour les achats neufs est un dispositif fiscal méconnu, mais qui peut s’avérer très intéressant pour les propriétaires d’un bien immobilier neuf. Sous réserve de respecter certaines conditions d’éligibilité et de faire la demande auprès du centre des impôts compétent, cette exonération permet de bénéficier d’une réduction ou d’une suppression totale de la taxe foncière pendant une durée déterminée. Un coup de pouce financier non négligeable dans le contexte actuel, où les dépenses liées à l’achat d’un bien immobilier peuvent rapidement s’accumuler.