Devenir propriétaire est un rêve pour de nombreux Français. Cependant, le coût élevé du logement peut constituer un frein à l’accession à la propriété. Pour aider les potentiels acquéreurs, l’État propose des dispositifs d’aide tels que l’APL propriétaire. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de cette aide personnelle, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Aides personnelles au logement : de quoi s’agit-il ?
Les aides personnelles au logement (APL) sont des prestations sociales destinées à réduire le montant des mensualités dues par les ménages pour leur logement. Elles sont versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). En général, ces aides concernent principalement les locataires et les personnes hébergées gratuitement. Toutefois, il existe une forme d’aide spécifique pour les propriétaires : l’APL accession.
L’APL accession : définition et objectif
L’APL accession, également appelée APL propriétaire, est une aide financière destinée aux personnes qui acquièrent leur résidence principale avec un prêt immobilier. Elle vise à faciliter l’accès à la propriété en réduisant les mensualités de remboursement du prêt. Cette aide est octroyée sous certaines conditions et varie en fonction des ressources du ménage, du coût du logement et de la composition familiale.
Conditions d’éligibilité à l’APL accession
Pour bénéficier de l’APL accession, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Acheter ou faire construire sa résidence principale avec un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS) ;
- Résider dans le logement au moins 8 mois par an, sauf cas particuliers tels que les personnes âgées ou handicapées contraintes de résider dans un établissement spécialisé ;
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés par la réglementation ; ces plafonds varient selon la composition du ménage et la localisation du logement.
Notez que l’APL accession n’est plus accordée pour les prêts immobiliers souscrits à partir du 1er janvier 2018. Seules les personnes ayant contracté un prêt avant cette date peuvent en bénéficier.
Calcul de l’APL accession
Le montant de l’APL accession dépend de plusieurs facteurs :
- Les ressources du ménage : elles ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation. Le calcul prend en compte les revenus de l’année N-2 (soit deux ans avant la demande d’aide) ;
- La composition du ménage : le nombre de personnes vivant dans le logement influe sur le montant de l’aide ;
- Le coût du logement : plus le prix d’achat est élevé, plus l’aide est importante ;
- La localisation du logement : les plafonds de ressources varient selon la zone géographique (zone 1, 2 ou 3).
En cas de changement de situation (revenus, composition du ménage, etc.), le montant de l’APL peut être révisé.
Démarches pour bénéficier de l’APL accession
Pour obtenir l’APL accession, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Souscrire un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale auprès d’une banque ou d’un établissement financier ;
- Remplir le formulaire CERFA n°10840*07 pour demander l’aide et fournir les documents nécessaires (avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.) ;
- Adresser votre demande à la CAF ou à la MSA qui étudiera votre dossier et déterminera votre éligibilité ainsi que le montant de l’aide.
Une fois accordée, l’APL est versée directement à l’établissement prêteur qui réduit alors le montant de vos mensualités. Il est possible de demander une révision du montant de l’aide en cas de changement de situation.
En bref
L’APL propriétaire est une aide précieuse pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. Pour en bénéficier, il convient de remplir certaines conditions et d’effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes compétents. Néanmoins, cette aide n’est plus disponible pour les nouveaux prêts immobiliers souscrits depuis 2018.