Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont destinées à soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation et d’amélioration de leur logement. Ces subventions permettent de favoriser la transition énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap, ainsi que la lutte contre la précarité énergétique. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les aides ANAH, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission principale est d’accorder des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté, afin de réaliser des travaux d’amélioration du parc immobilier privé français. L’ANAH intervient également dans le financement d’opérations d’aménagement urbain et dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’habitat.
Quels sont les types d’aides proposées par l’ANAH ?
Les aides ANAH se déclinent sous différentes formes :
- Aides à la rénovation énergétique : elles visent à encourager les travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements et de lutter contre la précarité énergétique. Ces aides peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs, tels que le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ou encore les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
- Aides à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap : elles permettent de financer des travaux destinés à faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en améliorant leur confort et leur sécurité.
- Aides aux copropriétés dégradées : elles ont pour objectif de soutenir les copropriétés en difficulté financière dans la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes des parties communes et des équipements collectifs.
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides ANAH ?
Pour prétendre à une aide ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement concerné doit être situé en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer.
- Le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans.
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande d’aide.
- Le demandeur doit être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires.
De plus, pour les propriétaires occupants, des conditions de ressources sont également à prendre en compte. Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (Ile-de-France ou autres régions).
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour bénéficier d’une aide ANAH, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Se renseigner sur les aides disponibles et les conditions d’éligibilité : il est important de s’informer auprès des services de l’ANAH, des Points Rénovation Info Service (PRIS) ou encore des Espaces Info Energie (EIE), afin de connaître les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre et les critères à respecter.
- Réaliser une étude préalable : avant d’entamer vos démarches, il est recommandé de faire réaliser un diagnostic technique et énergétique par un professionnel. Cette étape vous permettra d’identifier les travaux prioritaires et d’estimer le coût global des améliorations envisagées.
- Monter le dossier de demande : une fois votre projet défini, vous devrez constituer un dossier comprenant l’ensemble des pièces justificatives demandées (devis détaillés, plans, etc.) et le formulaire Cerfa n°13406*07 dûment rempli. Ce dossier doit être envoyé à la délégation locale de l’ANAH dont relève votre logement.
- Attendre la décision de l’ANAH : après réception de votre dossier, l’ANAH dispose d’un délai de deux mois pour instruire votre demande et vous notifier sa décision. Si votre demande est acceptée, une convention est établie entre vous et l’ANAH, précisant les montants accordés, les travaux à réaliser et les délais impartis.
- Réaliser les travaux : vous disposez d’un délai maximum de trois ans à compter de la notification de la décision pour effectuer les travaux. Il est impératif de respecter les prescriptions techniques et les normes en vigueur, sous peine de voir l’aide réduite ou annulée.
- Demander le versement de l’aide : une fois les travaux achevés, vous devez transmettre à l’ANAH un dossier comportant les factures acquittées, un justificatif attestant du respect des performances énergétiques requises, ainsi qu’un formulaire Cerfa n°13407*03. L’aide vous sera versée dans un délai de trois mois suivant la réception de ce dossier.
Il est également possible de solliciter une avance sur subvention auprès de l’ANAH, afin d’obtenir le financement nécessaire pour débuter les travaux. Cette avance correspond à 50% du montant total des aides ANAH accordées et doit être demandée au moment du dépôt du dossier initial.
Les aides ANAH représentent une opportunité intéressante pour financer des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique dans son logement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents, afin de connaître les dispositifs auxquels vous êtes éligible et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir ces aides précieuses.