De plus en plus de couples envisagent d’acheter un bien immobilier ensemble, même si l’un des conjoints ne peut pas contracter de prêt. Comment procéder dans ce cas ? Quelles sont les solutions pour réaliser cette acquisition en toute sécurité et sérénité ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes options qui s’offrent à vous.
Acheter à deux avec un seul emprunteur : les différentes possibilités
Il existe plusieurs façons d’acheter un bien immobilier lorsque l’un des conjoints ne peut pas emprunter. Voici quelques pistes :
- L’indivision : il s’agit d’une solution qui permet aux deux partenaires d’être propriétaires du bien, chacun à hauteur de sa part respective. Dans ce cas, seul l’emprunteur contracte le prêt et paie les mensualités. L’autre conjoint peut contribuer au remboursement du prêt, mais sans être engagé juridiquement.
- L’achat en tontine : cette solution consiste à stipuler dans l’acte de vente que le bien sera attribué au dernier vivant des deux partenaires. Ainsi, en cas de décès de l’un d’eux, le bien revient automatiquement à l’autre sans passer par la succession. Cette option peut être intéressante pour sécuriser la situation du conjoint survivant.
Les avantages et inconvénients de chaque solution
Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de faire un choix.
L’indivision : cette solution offre une grande souplesse dans la répartition des parts de propriété et permet au conjoint non-emprunteur de contribuer au remboursement du prêt. Toutefois, l’indivision peut s’avérer complexe en cas de séparation ou de décès, car il faut alors procéder à un partage du bien, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires et des désaccords entre les héritiers.
L’achat en tontine : cette option sécurise la situation du conjoint survivant en lui garantissant la pleine propriété du bien en cas de décès de l’autre. Cependant, la tontine ne permet pas de répartir librement les parts de propriété et peut engendrer des droits de succession élevés si le couple n’est pas marié ou pacsé.
Les précautions à prendre pour réaliser un achat à deux avec un seul emprunteur
Pour que cette démarche se déroule dans les meilleures conditions possibles, il est essentiel d’être bien informés et d’anticiper les conséquences juridiques et financières liées à l’achat à deux avec un seul emprunteur. Voici quelques conseils :
- Dans le cas d’une indivision, il est important d’établir une convention d’indivision pour déterminer les modalités de gestion du bien, les droits et obligations de chacun des partenaires ainsi que les règles de partage en cas de séparation ou de décès.
- En cas d’achat en tontine, il est recommandé de consulter un notaire pour étudier les conséquences fiscales de cette option, notamment en termes de droits de succession. Il est également possible d’envisager une donation entre époux ou entre partenaires pacsés pour réduire ces droits.
- Pour sécuriser davantage la situation du conjoint non-emprunteur, il peut être judicieux d’opter pour une assurance emprunteur incluant une garantie en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Ainsi, en cas d’imprévu, le remboursement du prêt sera pris en charge par l’assureur et le conjoint survivant ne se retrouvera pas dans une situation financière difficile.
L’importance du conseil juridique et financier
Faire appel à un conseiller juridique et financier est fortement recommandé pour vous accompagner dans votre projet d’achat à deux avec un seul emprunteur. Ce professionnel saura vous informer sur les différentes solutions possibles et leurs conséquences juridiques et fiscales. Il pourra également vous aider à monter votre dossier de financement et à négocier les meilleures conditions auprès des établissements bancaires.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation.
Ainsi, acheter à deux avec un seul emprunteur est une démarche tout à fait réalisable, à condition d’être bien informés et d’anticiper les conséquences juridiques et financières liées à cette acquisition. En faisant appel à des professionnels du droit et de la finance, vous pourrez concrétiser votre projet en toute sérénité et offrir un cadre de vie agréable et sécurisé à votre famille.